Aperçu

Ce Code de conduite professionnelle et éthique du groupe Enso établit les principes directeurs pour gérer l’entreprise et interagir avec les parties prenantes ainsi qu’entre collègues.
Il s’applique à tous les membres du conseil d’administration, dirigeants et employés.

Principes

Conformité et rapports

Les employés et administrateurs doivent identifier et signaler tout problème potentiel et consulter le Code en cas de doute.
Toute violation connue doit être signalée au conseiller juridique de l’entreprise.

Conflits d’intérêts personnels

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts privés interfèrent avec ceux de l’entreprise.
Ils sont interdits sauf autorisation.

Opportunités corporatives

Les employés et administrateurs doivent promouvoir les intérêts légitimes de l’entreprise et ne pas tirer profit des opportunités pour un gain personnel.

Confidentialité

Toutes les informations confidentielles doivent être protégées, sauf si leur divulgation est autorisée ou légalement requise.

Divulgation publique

Les communications publiques doivent être complètes, exactes et opportunes.

Respect des lois et règlements

Chaque employé doit se conformer aux lois, règles et réglementations applicables.

Traitement équitable et égalité

Tous doivent agir équitablement envers clients, fournisseurs et collègues.
Toute discrimination ou harcèlement est interdit.

Protection des actifs de l’entreprise

Les employés doivent protéger les actifs et informations de l’entreprise et en garantir l’usage efficace.

Santé et sécurité

Les employés doivent maintenir un environnement de travail sûr et sain et signaler tout danger ou incident.

Réclamations comptables

Tout problème comptable suspect doit être signalé au comité d’audit.

Respect et signalement

Les cadres supérieurs doivent agir avec intégrité, respecter le Code et signaler toute violation.

Droits individuels

Dans notre organisation, chaque membre a le droit d’exprimer ses opinions.
Chaque employé bénéficie d’une liberté d’expression et de droits individuels précieux.
Les nouvelles idées et opinions sont encouragées.
Sans ces droits, les affaires deviendraient chaotiques.
Mis à part nos activités commerciales, nous ne nous immisçons pas dans les activités personnelles
de nos partenaires, œuvres de bienfaisance, affiliations religieuses, politiques ou autres.
Nous ne devons pas être influencés par des ingérences indues et avons notre propre code moral.

Perspective planétaire

Nous visons à donner un exemple fort et à être une organisation rentable exemplaire
en préservant les valeurs corporatives et en créant un avenir meilleur non seulement pour les parties prenantes
mais aussi pour tous ceux qui sont concernés. Nous voulons être un conglomérat responsable qui se soucie de la planète.
La promotion d’entités, d’organismes et de produits respectueux de l’environnement est encouragée avec l’approbation préalable du conseiller juridique.

Amendement, modification et renonciation

Le Code ne peut être modifié ou amendé que par le conseiller juridique d’Enso.
Les dérogations applicables aux administrateurs ou aux dirigeants ne peuvent être accordées
qu’avec la recommandation du conseiller juridique ou d’un comité compétent.
Ces dérogations doivent être divulguées aux actionnaires conformément aux exigences des règles boursières
et autres réglementations applicables.
Les dérogations pour les autres employés, agents ou contractants doivent être approuvées par écrit par le conseiller juridique ou le Président.

Respect

DISPOSITIONS APPLICABLES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AU PRÉSIDENT DU GROUPE,
AU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS, AU DIRECTEUR FINANCIER PRINCIPAL, AU CONTRÔLEUR FINANCIER,
AU COMPTABLE PRINCIPAL OU À TOUTE PERSONNE EXERÇANT DES FONCTIONS SIMILAIRES (« CADRES SUPÉRIEURS »)

  • Agir avec honnêteté et intégrité et gérer les conflits d’intérêts réels ou apparents dans les relations personnelles et professionnelles.
  • Produire des communications complètes, exactes, équitables, ponctuelles et compréhensibles dans les rapports et documents déposés par l’entreprise.
  • Respecter les lois, règles et règlements applicables des autorités gouvernementales et réglementaires.
  • Signaler immédiatement toute violation connue ou suspectée du Code.
  • Être responsables du respect du Code.
Signalement des comportements illégaux ou contraires à l’éthique

Les employés, administrateurs et membres du conseil qui soupçonnent ou ont connaissance de violations du Code
ou de comportements illégaux ou contraires à l’éthique ont l’obligation d’en informer leur supérieur,
le conseiller juridique ou le Président. Les communications resteront confidentielles dans la mesure du possible et conformément à la loi.

Le terme “conseiller juridique” fait référence au service des ressources humaines de la société mère ou filiale.